Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

Posless est une application web progressive (PWA) de caisse enregistreuse destinée aux associations et clubs. Le service permet la gestion de catalogue, l'encaissement de ventes (espèces, chèques, cartes via lecteur externe) et le suivi statistique des événements.

2. Accès au Service

L'accès standard nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son lien de connexion. Les associations peuvent inviter des membres permanents avec différents rôles (admin, manager, trésorier, caissier).

Les associations peuvent également générer des codes d'accès temporaires (QR ou lien court) pour des bénévoles invités. Cet accès ne nécessite pas de compte : seul un prénom est demandé à titre d'identification locale. Il est limité à la durée de validité du code et à l'événement concerné. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni conservée au-delà de la session pour ces accès temporaires.

Enfin, les associations peuvent enregistrer des appareils dédiés (tablette de stand, smartphone fixe) en mode caisse dédiée, via un code d'activation PIN. Ces appareils restent associés à l'association sans compte utilisateur nominal, jusqu'à révocation explicite du code par un administrateur.

3. Utilisation du mode Offline

Posless est conçu pour fonctionner sans connexion internet. Les données de ventes sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît que la suppression du cache du navigateur ou des données du site avant la synchronisation peut entraîner une perte définitive de données non synchronisées.

4. Tarification et Paiement

Le service est proposé selon plusieurs plans tarifaires (Gratuit, Essentiel, Intégral). Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via notre prestataire Stripe. Tout mois entamé est dû.

5. Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle (IA)

Les plans Essentiel et Intégral donnent accès à des fonctionnalités de création et de modification d'événement assistées par IA (description en langage naturel, chat de modification). Les changements demandés via ces fonctionnalités sont appliqués immédiatement et sans étape de confirmation intermédiaire : l'utilisateur reste seul responsable de la vérification du contenu généré ou modifié avant utilisation. Ces fonctionnalités sont soumises à un quota d'utilisation quotidien par association, réinitialisé toutes les 24 heures, destiné à prévenir les usages abusifs.

6. Responsabilité et conformité fiscale

L'association utilisatrice est seule responsable de la conformité de sa comptabilité et de ses déclarations fiscales. Posless est un outil de facilitation et ne saurait être tenu responsable d'erreurs de caisse ou de gestion.

Avertissement NF 525 / loi anti-fraude TVA : Posless n'est pas certifié selon la norme NF 525 (article 286, I, 3° du Code Général des Impôts). Cette certification est obligatoire en France pour tout assujetti à la TVA enregistrant des règlements de clients particuliers avec un logiciel de caisse.

Posless est conçu pour des associations dont les activités événementielles ponctuelles sont exonérées de TVA (kermesses, buvettes, marchés aux puces, foires, ventes saisonnières). Il ne peut pas être légalement utilisé par des entités assujetties à la TVA pour des activités commerciales régulières sans certification préalable. En cas de doute sur votre situation fiscale, consultez un expert-comptable.

6. Résiliation et Suppression des Données

La résiliation d'un abonnement payant peut être effectuée à tout moment depuis la page de facturation. Les données de l'association restent accessibles pendant 30 jours suivant la résiliation, puis sont définitivement supprimées. Le plan Gratuit reste actif sans limite de durée tant que le compte n'est pas explicitement supprimé. La suppression du compte entraîne l'effacement irréversible de toutes les données associées sous 30 jours.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur l'interface.

8. Éditeur

Posless est un service édité en France. Contact : contact@posless.io. Les mentions légales complètes (structure juridique, SIRET, adresse) seront publiées lors du lancement commercial.